CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées « CGV », sont applicables aux particuliers (personnes physiques majeures résidant en Tunisie agissant à des fins non professionnelles et achetant pour leurs besoins personnels), ci-après dénommés « les clients », commandant sur le site internet www.geantdrive.tn.

Le site geantdrive.tn est conçu par La société la Méditerranéenne de Distribution MEDDIS SA, dont le siège social est situé au Centre Commercial Tunis City, 2032 Ariana,  MF : 783298 M/P/M/000, inscrite au RC sous le N° : B0368622006 ci-après dénommées « Le site marchand » ou «GEANT ».

Création d'un compte

Lors de sa première commande, le client doit créer un compte personnel avec un numéro de téléphone mobile et un compte émail.

Le client doit renseigner un certain nombre d'informations dans le formulaire « mon compte ». Une fois ces éléments renseignés, le compte en son nom est crée. 

Un seul compte est autorisé par personne (même nom, même adresse émail). En cas de création de comptes multiples, MEDDIS sera en droit de supprimer les comptes multiples du client et en informera le client par tous moyens. Tout client ayant utilisé son ordinateur pour s'inscrire sous des identités multiples (notamment par l'utilisation d'un script ou de la force brute) verra son compte supprimé.

En cas d'oubli de son mot de passe, ou en cas de crainte qu'un tiers ait pu en avoir connaissance, le client peut à tout moment changer son mot de passe.

Il est précisé que le client est seul responsable de son compte. Il supportera seul les conséquences d'une utilisation par des tiers qui auraient pu en avoir accès, sauf démonstration que la connaissance de ces informations par un tiers résulte d'une faute du site marchand. La création d'un compte par la personne concernée autorise MEDDIS à utiliser l'adresse mail ou le numéro de portable du client pour lui communiquer toute information concernant ses commandes ou le site www.geantdrive.tn. Toutes autres utilisations de ces données à d’autres fins autres que celles précédemment citées sont conditionnées par l’accord exprès et écrit de la personne concernée.

Lorsque le client renseigne le formulaire d'inscription, il peut également cocher la case "Je souhaite recevoir des informations promotionnelles de la part de Géant Drive, par e-mail et/ ou par SMS". Le fait de cocher cette case abonne le client aux newsletters du site wwwgeantdrive.tn.

La commande

La commande ne peut être passée que sur le site www.geantdrive.tn. Toute commande passée par un autre moyen ne sera pas prise en compte. La commande doit être passée au moins 4 heures avant le retrait souhaité au magasin / drive et avant le créneau de livraison choisie. Le client est invité à effectuer sa commande parmi l'ensemble des produits proposés sur le site internet www.geantdrive.tn.

Le client sélectionne les produits de son choix qui s'ajoutent à sa liste.

Le client sélectionne le jour et la tranche horaire souhaités.

Le client sélectionne son mode de règlement (paiement au retrait drive ou en ligne).

A la fin de sa commande, le client visualise son bon de commande sur lequel apparaissent les produits accompagnés de leurs prix, de leur quantité, du jour et de l'heure du retrait en magasin drive ainsi que le mode de règlement. Le client prend connaissance de ce récapitulatif et, s'il l'accepte, valide sa commande en cliquant sur « valider ma commande » ; La validation de la commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.

Le site marchand confirme au client le détail de sa commande, le jour et l'heure  de retrait des produits, le mode de paiement (en ligne ou en magasin / drive) par mail à l'adresse de messagerie renseignée lors de la création de son compte et un numéro de commande est alors affecté au client. La commande devient alors ferme et définitive.

Si un produit venait à être indisponible, le montant de la commande sera alors révisé à la baisse ou le responsable drive appelle le client pour lui suggérer un produit de remplacement et le montant de la commande peut être révisé à la hausse ou à la baisse.

Annulation de la commande

A l'initiative du client: la commande peut être annulée directement sur le site marchand (via le formulaire contact) ou en appelant le service clients de Géant au 31 30 58 58

A l'initiative du site marchand: Le site marchand se réserve le droit après en avoir informé le client d'annuler sa commande en cas de non-paiement des commandes antérieures ou pour toutes autres raisons inhérentes au non fonctionnement du service pour des motifs indépendants de sa volonté.

Si le client ne vient pas chercher sa commande, elle sera automatiquement annulée après un délai de 24 heures ouvrables au-delà du créneau de retrait demandé lors de la commande, sauf accord contraire entre le drive et le client.

Le droit de rétraction

Conformément aux dispositions de l’art  30 du la loi relative aux échanges et au commerce électroniques, Le client dispose d'un délai de 10 jours ouvrables à compter du jour du retrait de la marchandise pour exercer son droit de rétractation pour retourner les produits dans leur emballage d'origine et intacts.

Le droit de rétractation peut être exercé par le client sans qu'il n'ait à justifier de motifs ou à payer de pénalités.

Le droit de rétractation ne s'applique pas :

  •  - Biens qui, par leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou peuvent se détériorer ou se périmer rapidement (par exemple, produits alimentaires),
  • - Des biens ouverts et non retournables pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (cosmétiques et boissons alcoolisées),
  • - Des biens indissociables d'autres articles,

Le client  doit rapporter les produits au magasin / à l‘endroit même où il  les a retiré muni du ticket de caisse et le remboursement sera effectué par le magasin / drive via un avoir des prix des marchandises retournées.

Les produits

Chaque produit fait l'objet d'une description commerciale présentée sur le site www.geantdrive.tn 

La liste et les caractéristiques des produits proposés sur Géant drive sont susceptibles d'être modifiées et adaptées à tout moment pour mieux répondre aux attentes du Client. Les produits et les services proposés sur notre site Drive sont conformes à la législation Tunisienne applicable en Tunisie. Les photographies d’ambiances pouvant illustrer certains produits vendus à  Géant sont de simples suggestions de présentation. Les éventuelles variations entre ces photographies et les produits n'engagent pas la responsabilité de Géant Drive.

Conformément  au règlement interne en vigueur sur la vente d'alcool, toute commande dépassant le volume maximum autorisé, ne pourra être honorée, à savoir :

- 6 litres pour les alcools et boissons spiritueuses (toutes boissons d'un degré alcoolique supérieur à 22 % vol.)

- 6 litres pour les vins mousseux

- 6 litres pour les vins et produits fermentés (cidres.)

- 6 litres pour les bières

- 6 litres pour les autres boissons (entre 1,2 % vol. et 22 % vol.)

- Toute commande de bière ne pourra excéder 6 packs.

- Toute commande de sucre ne pourra excéder 10 kg.

- Toute commande de packs d’eau et de lait  ne pourra excéder 6 packs.

Disponibilité des produits

Les produits et les services sont disponibles aux prix et conditions proposés sur notre site Drive  lors de la passation de la commande. Dès la validation de la commande, Géant drive  confirmera au Client la disponibilité des produits commandés. La majorité des produits présentés sur Géant drive  sont disponibles dans nos entrepôts dans la limite des stocks disponibles. Si un produit est indisponible au moment du retrait de la commande, cela sera communiqué au client. Le montant du produit indisponible sera automatiquement déduit du total payé ou vous sera remboursé à l’accueil drive.

Pour assurer la disponibilité des produits vendus par Géant drive à l'égard de sa Clientèle, particulièrement lors d'offres promotionnelles, Géant drive se réserve le droit de refuser d'honorer tout ou partie d'une commande jugée anormale au regard des types et/ou quantités des produits  habituellement commandées par un consommateur et/ou à l’égard d’une erreur de prix disproportionnée par rapport au prix de vente du produit

Les prix

Les prix des produits

Les prix s'entendent toutes taxes comprises (TTC).

Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la commande et figurant sur la confirmation écrite de la commande adressée au client.

Pour les produits vendus au poids : lors de la préparation, le poids réel du produit sera pris en compte. Pour toutes les commandes des produits au poids, le paiement se fera au retrait de la marchandise et non en ligne.

Le retrait des produits en magasin / drive

Lors du retrait de sa commande en magasin / drive et dans le cas de paiement en ligne, le client doit présenter une pièce d'identité ainsi que sa confirmation de commande qu’il a reçu par e-mail et il doit signer un bon de retrait attestant de la prise de possession de la marchandise.

Le client doit s'assurer de la conformité de sa commande lors du retrait de la marchandise en magasin / drive. Il dispose en tout état de cause d'un délai d’un jour ouvrable pour formuler toute remarque sur le retrait de sa commande, selon la procédure décrite dans le paragraphe « réclamations » des présentes CGV.

Si le client souhaite qu’une personne tierce récupère et paie la commande à sa place, il doit le mentionner à la fin de la passation de sa commande sur le site (en rajoutant le n° de téléphone ainsi que le n° de la carte d’identité de la personne tierce).

Le retrait de l’alcool est interdit les vendredis.

Si la commande comprend des produits alcoolisés, le retrait est limité à 20h.

L’horaire de retrait des commandes est de 9h à 21h et tous les jours de la semaine.

Le drive est ouvert tous les jours de l’année sauf les 2 jours de l’aid.

Les modes de paiement

Lors de sa commande, le client choisit le mode de règlement qu’il souhaite pour la prestation.

Le paiement peut se faire en ligne sur le site, ou lors du retrait au drive, en espèce ou par carte bancaire ou par chèque ou en utilisant son solde de carte fid Géant.

Pour tout paiement par carte bancaire, le site marchand assure un système de paiement sécurisé et garantit la préservation du caractère confidentiel des numéros de carte par des procédures de protection et de cryptologie.

Le client peut payer en ligne, ou lors du retrait en espèces ou carte bancaire ou par chèque ou par Bon d’achat ou par ticket cadeaux ou tickets de restaurant ou par un avoir.

Le client peut combiner plusieurs moyens de paiement.

Loi Informatique et Libertés

Les données personnelles des clients recueillies sur le site www.geantdrive.tn font l’objet d’un traitement informatisé et sont réservées à la Ste MEDDIS et ceci dans le strict respect des dispositions de la loi organique 63-2004 du 27 Juillet 2004, portant sur la protection  des données à caractère personnel et conformément à la loi Informatique et Libertés N° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et, depuis le 25 mai 2018, au Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (RGPD) du 27 avril 2016, et suite à son consentement exprès et écrit, chaque client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de notification, d’opposition, de portabilité des informations le concernant qu’il peut exercer sur simple demande, accompagner de la photocopie d’une pièce d’identité, à l’adresse suivante :

Par email et sur le site www.geantdrive.tn , via le formulaire de contact pour par courriel à l’adresse suivante MEDDIS- Centre commercial Tunis City – 2032 Ariana.

Une réponse sera alors adressée dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande.

Réclamations

En cas de réclamation, le client peut contacter le service clients par téléphone du lundi au Dimanche de 9h à 21h au 30 31 58 58 ou via le formulaire de « contact » à disposition sur le site en précisant ses coordonnées complètes et la référence de sa commande.

Dans le cas où le client refuserait un ou plusieurs produits de sa commande, le client doit s'adresser dans un premier temps au drive qui lui proposera, dans la mesure du possible, le remplacement du ou de ces produits et au cas échéant le remboursement par un avoir du montant total.

Programme de fidélité

Avec la carte fidélité Géant, le client peut cumuler des dinars sur son compte fidélité et bénéficiez d'avantages dans les conditions mentionnées à proximité des produits concernés. Les dinars cumulés sur la carte fid du client sont utilisables dès votre prochain achat (à j+1) dans les magasins Géant.

Responsabilité et Cas de force majeure

Responsabilité

Géant drive atteste que l'ensemble des produits commercialisés sur le Site Internet www.geantdrive.tn est conforme à la législation Tunisienne en vigueur. La responsabilité de Géant drive ne pourra être recherchée en cas de mauvaise utilisation des produits commandés ou encore de toute suspension du service quelle qu'en soit la durée.

La responsabilité Géant drive ne saurait être engagée pour tous les inconvénients et dommages inhérents à l'utilisation d'Internet notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique ou tout autre cas de force majeure ou cas fortuit.

Il est aussi rappelé que la vente d'alcools à des mineurs est strictement interdite. Tout Client qui passe commande de produits alcoolisés s'engage à avoir 18 ans révolus.

Force majeure

Géant drive est exonéré de sa responsabilité dans tous les cas de force majeure tels que définis par la législation et la jurisprudence tunisienne, liés à des circonstances imprévisibles, irrésistibles et extérieures à la volonté des parties, notamment en cas de sinistre ou d'intempéries reconnus, de grève des prestataires logistiques, ou de tout autre événement susceptible de perturber le fonctionnement des réseaux informatiques et de l'internet. Ces évènements de force majeure qui rendent impossibles de façon absolue l’exécution du contrat de vente par Géant drive dans les conditions prévues constituent une cause de suspension ou d’extinction des obligations Géant drive, si l’évènement se prolonge au-delà d’un délai d’1 mois. Géant drive ne saurait alors être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de survenance de l’un des évènements mentionnés ci-dessus.

Règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit Tunisien. Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent, avant toute action judiciaire, à rechercher une solution amiable. Le client est invité à nous contacter via le formulaire  de contact sur le site www.geantdrive.tn .

ou par courrier à l’adresse de son magasin ou à l’adresse suivante :

Géant Tunis City, 2032 Ariana.

Géant drive s’efforcera de trouver une solution commerciale et concertée pour les litiges éventuels pouvant intervenir lors du traitement de votre commande. 

Conformément à la législation en vigueur, le Client est informé qu’il a la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement d’un litige. 

Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site Géant drive (notamment contenus, code, architecture…) sont protégés au titre du droit d'auteur, des marques ou des brevets. Leur utilisation sans l'autorisation préalable et écrite de Géant drive ou des autres titulaires de droits est susceptible de constituer une contrefaçon et de donner lieu à des poursuites.

En vous connectant sur le site Internet www.geantdrive.tn, vous vous interdisez de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de Géant drive. Sont notamment interdits : l'extraction, la réutilisation le stockage, la reproduction, la représentation ou la conservation de parties quantitativement ou qualitativement substantielles du site www.geantdrive.tn, sous quelque forme que ce soit, est interdite au titre des droits du producteur de bases de données, et sauf autorisation préalable écrite du directeur de la publication.

L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et non commercial a la possibilité de placer sur son site un lien simple renvoyant directement à la page du site www.geantdrive.tn, dès lors que le site www.geantdrive.tn, apparait de façon distincte et non encapsulée dans le site initial. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. www.geantdrive.tn, se réserve le droit d'interdire tout lien émanant d'un site dont le contenu lui paraitrait inapproprié, sans que cette interdiction ne soit susceptible d'engager sa responsabilité à quelque titre que ce soit.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société www.geantdrive.tn,

Données personnelles

Géant s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.geantdrive.tn, soient conformes à la loi Informatique et Libertés.

Collecte des données personnelles

Dans le cadre de votre navigation sur le site www.geantdrive.tn, vous pouvez être amené à renseigner des données personnelles. Ces données seront traitées de manière automatisée ou non par MEDDIS, responsable de traitement, et sont destinées à MEDDIS et ses prestataires. Elles peuvent être transmises à des partenaires, avec votre consentement exprès.

Les données peuvent également être traitées par nos sous-traitants en charge du service clients . En utilisant le site www.geantdrive.tn, et en transmettant vos données, vous acceptez ces transferts. 

Exercice de vos droits et consultation du Délégué à la Protection des Données

Vous disposez d’un droit d’accès, d'opposition, de limitation de rectification, de suppression et de portabilité des données qui vous concernent. 

Finalités des traitements de données personnelles sur le site

Les finalités de traitement de données sur le site sont les suivantes :

  •  Gestion de la commande

Le renseignement des données personnelles collectées aux fins de vente à distance est obligatoire pour la confirmation, et la validation de la commande du client, en leur absence, la commande du client ne pourra être traitée.

  •  Lutte contre la fraude

MEDDIS se réserve la possibilité de ne pas donner suite à la commande d'un client pour lequel des problèmes (fraude ou impayé) seraient déjà survenus. MEDDIS conserve en toute hypothèse la propriété des articles livrés jusqu'au paiement intégral du prix par le client.

  •  Informations commerciales

Avec son accord, le client peut être amené à recevoir des offres par téléphone ou  Email. Il peut ainsi choisir de bénéficier des offres et promotions. Sauf opposition de sa part, le client ayant déjà effectué une commande peut également recevoir des offres ou promotions Géant drive.tn. 

  •  Durées de conservation des données personnelles

Vos données de compte seront conservées pendant toute la durée de notre relation commerciale et jusqu'à 3 ans après votre dernière connexion. 

Vos factures et bons de commandes seront quant à eux conservées pendant les durées légales et fiscales de conservation en vigueur.